Par sa participation active à l’évolution des mobilités électriques et hybrides, à la technologie des véhicules connectés et autonomes, son implication dans les études de viabilité et de faisabilité sur les aimants permanents, la profession démontre son intérêt pour tous les sujets d’innovation et de R&D. De plus, l’aide apportée par les Recycleurs de MOBILIANS aux vendeurs de vélos à assistance électrique (VAE) dans le cadre de la récente prime à la conversion « vélo » témoigne d’une capacité de la profession à s’organiser spontanément pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité.
Les récentes évolutions législatives et réglementaires (Feuille de route pour l’économie circulaire de 2017, Loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020) ont renforcé les objectifs en matière de recyclage et de durabilité des produits avec pour objectif de passer d’un modèle économique de consommation linéaire à un modèle circulaire.
Demeure le problème des filières illégales de traitement des VHU, tant en France qu’en Europe. La Commission européenne estime qu’un tiers des véhicules disparait dans des filières non agréées de traitement. En France, le Rapport Vernier chiffre quant à lui qu’environ 500 000 VHU n’entrent pas dans la filière légale.
Le CNPA (nouvellement Mobilians) avait émis plusieurs propositions, reprises dans ledit Rapport Vernier, afin d’enrayer cette filière : pérenniser la filière légale des centres VHU déjà agréés, ou encore ne pas permettre la cessation d’assurance sans avoir la certitude que le VHU ait été remis àun centre VHU agréé, grâce au croisement du fichier du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et du Fichier des Véhicules Assurés.
En 2020, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi AGEC : Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ) est venue réformer et harmoniser 22 filières (existantes ou nouvelles) soumises à REP.
Ainsi, le périmètre de la REP-VHU existante a été étendu aux deux, trois roues et quadricycles à moteur (Cycles Motorisés Hors d’Usage dits CMHU).
Surtout, les pouvoirs publics ont estimé qu’il était du rôle des producteurs de se saisir de la problématique des filières illégales. Ce n’était plus à l’administration d’assumer seule les actions nécessaires pour résorber le nombre de véhicules qui disparaissent chaque année.
Les producteurs (constructeurs et importateurs automobiles) auront donc l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de s’organiser et d’opter soit, par principe, en faveur d’éco organismes, soit, à titre dérogatoire, en mettant en place des systèmes individuels.
Tout en reprenant certaines des propositions émises par MOBILIANS, notamment en pérennisant les agréments des centres VHU existants sans limite temporelle, la Loi AGEC prévoit par ailleurs que chaque centre VHU agréé aura quant à lui l’obligation, à compter du 1er janvier 2024, de conclure un contrat avec un éco-organisme et/ou un système individuel afin de pouvoir continuer son activité.
Les producteurs et le législateur affirment, depuis la parution de la loi AGEC, ne rien vouloir modifier au fonctionnement actuel de cette filière, hormis la lutte contre les chantiers sauvages.
MOBILIANS, très impliqué autour de la mise en œuvre de la loi AGEC, est pleinement favorable à l’esprit de la REP et souhaite aujourd’hui apporter sa contribution pour garantir la pérennité d’un système de recyclage qui a fait ses preuves. Les défis à relever sont immenses pour les prochaines décennies.
Comment allier réforme de la REP et conserver l’organisation de la filière VHU qui a démontré son efficacité ?
Pour répondre à cet enjeu, ce Livre Blanc présente l’organisation actuelle de la filière (I), nos craintes pourle futur(II), et nos propositions pour une filière VHU innovante pérenne et sereine (III).