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Casse auto: comment peut-elle contribuer à la protection de l'environnement ?

Actuellement, un peu plus d'un million cinq cent mille véhicules arrivent en fin de vie en France. Ces voitures hors d'usage sont classées parmi les déchets dangereux en raison des produits toxiques qu'elles renferment. Leur gestion relève aussi bien d'un enjeu économique qu'environnemental important. Pour y parvenir, l'activité des centres VHU ou casses automobiles en ligne opérant dans le secteur est encadrée de façon rigoureuse. C'est le cas de GPA26.

Tout ce qu'il faut savoir sur le VHU

Les véhicules à moteur, qu'ils soient à 2 ou 4 roues, présentent une durée de vie limitée. Lorsque cette dernière est atteinte, ils sont classés parmi les VHU.

C'est quoi le VHU ?

VHU est l'acronyme de Véhicule hors d'usage. Ce type de véhicule est considéré comme un équipement destiné à la destruction dont le propriétaire souhaite se débarrasser. Un VHU peut aussi être une voiture accidentée jugée irréparable par la compagnie d'assurance. Il porte ainsi le nom de VGE ou véhicule gravement endommagé. Le VHU comprend également les véhicules mis en fourrière par les autorités compétentes et qui n'ont pas fait l'objet d’une réclamation.

Par ailleurs, tout véhicule remis au concessionnaire ou à un professionnel automobile dans le but de le remplacer par un modèle plus propre entre dans la catégorie des VHU. Dans ce cas, il perd son droit de circuler, même s'il est encore en état de marche, et est bon pour le recyclage.

Au niveau national, les VHU sont aussi encadrés par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. Les modèles concernés sont les voitures particulières, les cyclomoteurs à trois roues et les camionnettes.

Comment savoir si votre voiture est un VHU ?

Un VHU est un véhicule qui arrive en fin de vie. Plusieurs signes peuvent vous aider à déterminer s'il est temps de remettre votre voiture à un professionnel du recyclage. Ainsi, prévoyez la mise en casse de votre auto lorsque :

Le coût de la réparation est plus élevé que la valeur de la voiture ;
Le kilométrage affiché par le compteur du tableau de bord est élevé, ce qui implique une usure importante des pièces et des coûts de réparation élevés en cas de panne ;
La sécurité, la fiabilité et la conduite de la voiture deviennent incertaines ;
Les frais d'assurance et les frais d'entretien augmentent considérablement ;
L'auto ne passe plus le contrôle technique.

Pourquoi un VHU représente un danger pour l'environnement ?

Lorsqu'une voiture circule au quotidien, elle dégage des gaz d'échappement. Ces derniers sont déjà une source de pollution pour l'environnement. Même si un véhicule est considéré comme en fin de vie, il n'en est pas moins dangereux pour l'environnement.

Quel est l'impact des véhicules hors d'usage sur l'environnement ?

Une voiture est constituée de plusieurs équipements, notamment la carrosserie, le moteur et l'habitacle. Elle renferme également des éléments liquides et solides qui sont dangereux pour l'environnement. Il s'agit entre autres :

De l'huile moteur ;
Du liquide de frein ;
Du liquide de refroidissement ;
Du fluide de climatisation ;
De la batterie ;
Des airbags ;
Etc.

En raison des matériaux à partir desquels ils sont confectionnés, ces éléments deviennent des déchets nocifs qui nécessitent un traitement particulier pour limiter la pollution et l'impact environnemental. Lorsqu'ils sont emmagasinés ou stockés dans de mauvaises conditions, ils polluent aussi bien le sol que l'eau. Il en est de même si ces éléments dangereux sont traités de façon inadaptée et inadéquate aux normes environnementales.

En vertu du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif au Code de l'environnement, les VHU sont ainsi des déchets dangereux.

Réglementation sur les VHU : abandon illégal

Selon le Code de l'environnement et l'article R635-8 du Code pénal, il est strictement interdit d'abandonner un véhicule à moteur sur la voie publique ou sur une zone privée. Le détenteur du véhicule peut écoper d’une contravention de 5ème classe. Cette interdiction est justifiée par l'occupation de places de stationnement ou la gêne de la circulation occasionnée par l'auto en mauvais état. Elle revêt également un caractère dangereux pour l'environnement.

Si un véhicule est abandonné sur une propriété privée, la première étape est la mise en demeure du maître des lieux (propriétaire, locataire, copropriétaire ou gérant) par le maire de la commune. Le courrier de mise en demeure doit contenir les lignes relatives à l'article L.541-21-4 du Code de l'environnement.

Si la mise en demeure reste sans effet, le maire peut classer le véhicule abandonné sur le terrain privé comme un déchet classique. Les sanctions prévues par l'article L.541-3 du Code de l'environnement (consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreinte) peuvent être appliquées au maître des lieux.

Si ces mesures n'ont pas porté leurs fruits, le maire peut ordonner le versement d'une amende (astreinte) journalière de 1 500 euros. Cette disposition peut donner lieu à d'autres procédures juridiques assez fastidieuses.

Que faire d'un véhicule hors d'usage ?

La gestion des VHU est encadrée par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000. Cette disposition stipule que les VHU sont destinés à des fins de réutilisation, de recyclage et de valorisation. Elle mentionne également que le VHU doit être remis à une installation de traitement spécialisée, et ce, sans frais à débourser par le détenteur, soit le propriétaire.

Cette directive européenne mentionne également quelques objectifs à atteindre, notamment :

Un seuil minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % sur la masse du véhicule hors d'usage ;
Un seuil minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % sur la masse du véhicule hors d'usage.

Notez qu'actuellement cette directive européenne fait l'objet d’une révision par les États membres pour la mise en place d'une nouvelle réglementation.

Le véhicule hors d'usage pour recyclage

Lorsqu'une voiture arrive en fin de vie, sa destination finale est généralement le centre de recyclage. Le centre VHU ou la casse automobile est l'entité agréée par les pouvoirs publics pour le traitement de ce type de voiture. Il se charge de la dépollution de l'épave. La casse automobile procède également à l'extraction des pièces détachées dans le but de les revendre comme pièces d'occasion. Il est à noter que les équipements prélevés sont nettoyés et contrôlés avant leur intégration sur le marché de l'occasion.

Les autres solutions pour vous débarrasser d'un véhicule hors d'usage

Si votre voiture est encore en état de marche, mais que vous souhaitez vous en débarrasser, vous pouvez opter pour sa reprise. Faire reprendre votre véhicule hors d'usage consiste à le vendre à un concessionnaire ou à un garagiste pour l'échanger avec un modèle neuf. En optant pour cette solution, vous devez savoir que le prix de la reprise peut être relativement bas par rapport à la valeur marchande.

Vous pouvez aussi procéder à la mise en vente des pièces de VHU au détail sur une plateforme internet dédiée, par exemple. Cela peut vous rapporter de l'argent, particulièrement si le véhicule en question est un modèle rare ou une voiture de collection. Cependant, la vente des pièces au détail est assez chronophage.

Tout ce qu'il faut savoir sur les centres VHU

Le centre VHU est aussi désigné sous le terme courant de casse automobile. En France, plus de 1 700 centres VHU sont agréés par l'État, plus particulièrement par la préfecture.

Comment fonctionne un centre VHU ?

Le fonctionnement d'un centre VHU est régi par le Code de l’environnement. Comme énoncé précédemment, il est agrémenté par le préfet. La principale mission d’une casse auto consiste à reprendre les véhicules hors d’usage remis par les détenteurs (propriétaires). Elle doit atteindre les objectifs imposés par la réglementation relative à la dépollution, au recyclage et à la valorisation des pièces automobiles. L’installation pour VHU s’occupe également de l’annulation de l’immatriculation d’une voiture épave et de sa destruction.

Quelles sont les activités d’une casse automobile ?

La casse automobile avec le broyeur agréé prend en charge plusieurs opérations visant à la destruction écologique d’un véhicule hors d’usage [Les différentes étapes du processus de démolition d’une voiture dans une casse automobile].

Dans un premier temps, le centre VHU récupère le véhicule hors d’usage auprès de son propriétaire. Si la voiture est en état de marche, il peut être directement remis au parc de stockage de la casse. À contrario, si l’auto ne roule plus, elle peut être enlevée par l’équipe du centre VHU, moyennant des frais d’enlèvement.

Lorsque le véhicule hors d’usage arrive sur le site de la casse automobile, il est dépollué. Pour ce faire, les spécialistes retirent les éléments dangereux comme les pots catalytiques, les huiles usagées, les liquides de refroidissement et tout autre déchet nocif.

Ensuite, ils procèdent à l’extraction des pièces détachées et au démontage de certains équipements. Ces pièces détachées sont contrôlées, catégorisées selon leur état, emballées et remises en vente. À l’issue du processus de démontage, la carcasse de la voiture est envoyée au broyeur agréé pour démolition. Les matières restantes comme les parties métalliques sont recyclées pour la construction de nouveaux véhicules. Il est bon de savoir que le broyeur agréé peut être un professionnel externe à la casse auto ou un département appartenant au même centre VHU.

Après la démolition, la casse auto remet au détenteur un certificat de destruction et annule l’immatriculation de la voiture.

Les centres VHU agréés au centre de l’économie circulaire

À compter du 1er janvier 2017, les professionnels sont dans l’obligation d’informer les consommateurs de la possibilité d’utilisation des pièces de rechange provenant de l’économie circulaire pour la réparation de leur voiture. Ces pièces de réemploi peuvent également être adoptées dans le cadre d’un entretien régulier à la place des modèles neufs. Cette disposition s’inscrit dans la transition vers l’économie circulaire. Cette dernière porte sur la réutilisation des biens et des équipements. Favorables au pouvoir d'achat, les pièces de réemploi provenant de l'économie circulaire sont accessibles à prix relativement bas par rapport aux pièces neuves.

Les centres VHU figurent parmi les installations agréées pour commercialiser les pièces détachées provenant de l'économie circulaire. D'ailleurs, les équipements proposés sur ces plateformes sont sécurisés et tracés. Certains d'entre eux sont des pièces remises en état pour se conformer aux réglementations encadrant la procédure d'échange standard.

Comment un centre VHU peut-il avoir l'agrément ?

L'agrément d'un centre VHU est uniquement délivré par la préfecture. L'attestation est effective pour une durée de 6 ans. Pour la maintenir, une visite de contrôle est réalisée chaque année et la casse auto doit respecter le cahier des charges qui lui est imposé. Dans ce cahier des charges, il est précisé que le centre VHU :

Dépollue les VHU avant tout traitement ;
Vérifie l'état des pièces et assure leur traçabilité ;
Transfert les carcasses vers un broyeur agréé ;
Émet un rapport annuel au préfet et à l'ADEME sur les certifications obtenues et les informations relatives aux VHU traités.

Afin que les consommateurs sachent qu'un centre VHU est agréé et qu'il respecte le cahier des charges, il doit afficher le logo vert correspondant et son numéro d'agrément.

Quels sont les avantages du recyclage d'un véhicule hors d'usage par un centre VHU agréé ?

Grâce au recyclage, le gaspillage des ressources naturelles et de l'énergie est limité, voire évité. Ce système permet également de garantir une certaine sécurité quant à l'approvisionnement en matières premières du secteur automobile. Il offre également la possibilité de réduire l'impact environnemental.

Pourquoi remettre un véhicule hors d'usage à un centre VHU agréé ?

Pour se débarrasser d’un VHU, les propriétaires doivent respecter un certain formalisme, au risque d’écoper de sanctions.

Quels sont les risques encourus en optant pour un centre VHU non agréé ?

L'agrément du centre VHU est particulièrement indispensable puisqu'il garantit la capacité du professionnel à détruire convenablement le VHU. En effet, une casse non agréée peut ne pas disposer de l'expérience nécessaire pour dépolluer l'épave. Il est tout à fait possible que l'opérateur économique récupère le véhicule sans le détruire, ce qui polluera davantage l'environnement.

Un centre VHU agréé est apte à recycler les pièces détachées d'un VHU, à le démolir et à annuler son immatriculation. Si vous optez pour une casse non agréée, il est possible que la carte grise ne soit pas annulée et qu'elle serve à immatriculer un autre véhicule. Dans ce cas, votre responsabilité sera engagée en cas de problème subi par la voiture portant l'immatriculation du vôtre.

Quels avantages le propriétaire d'un VHU peut-il obtenir en optant pour une casse auto agréée ?

En recourant à une casse auto agréée, l'enlèvement de votre voiture complète sera entièrement gratuit. Dans un centre non agréé, cette opération peut vous être facturée, et ce, à un montant assez élevé. En adoptant cette démarche, vous contribuez également à la protection de l'environnement par le biais du recyclage. Au lieu d'abandonner votre véhicule sur le bord de la route, vous transformez l'épave en matières premières pour d'autres équipements. Vous évitez aussi les sanctions prévues par la loi. Par ailleurs, en remettant votre VHU à une casse auto agréée, vous pouvez être certain que l'annulation de l'immatriculation de l'épave a été bel et bien effectuée. Votre responsabilité envers ce véhicule et cette immatriculation sera entièrement désengagée grâce au certificat de destruction que vous obtiendrez à l'issue de la procédure.

La prime à la casse, la Transition énergétique et le centre VHU agréé

Dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable, l'État a mis en place un dispositif d'aide au remplacement des vieux véhicules par des versions propres.

Qu'est-ce que la prime à la casse ?

La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. Il s'agit d'un bonus offert par les pouvoirs publics dans le cadre de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion peu polluante contre la cession d'un vieux véhicule. Ce dernier doit être immatriculé d'avant 2011 s'il embarque un moteur diesel et d'avant 2006 s'il se dote d'un moteur essence. D'autres conditions doivent également être respectées, notamment la constitution d'un dossier de demande.

Comment faire pour être bénéficiaire de la prime en remettant votre VHU à un épaviste agréé ?

Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez fournir quelques pièces justificatives à savoir :

Une copie de la carte grise du véhicule à céder ;
Une copie du certificat de destruction de la voiture ;
Une copie du contrat d'assurance valide ;
Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédente ;
Un certificat de non-gage ;
Une copie de la carte grise de la voiture neuve ;
Une copie de la facture rattachée à l'achat de la voiture.

D'autres documents peuvent être requis en fonction de votre situation. Notez également que votre VHU doit avoir été cédé pour destruction à une casse auto agréée depuis 3 ou 6 mois après la facturation de la nouvelle voiture.

Comment remettre votre véhicule hors d'usage à une casse auto agréée ?

Pour vous débarrasser de votre véhicule de manière légale, vous devez suivre la procédure VHU.

Comment trouver un centre VHU agréé ?

En France, les centres VHU agréés sont complétés par environ 60 broyeurs agréés. Pour détruire votre vieille voiture, vous devez passer par ces centres spécialisés. Afin de trouver la casse auto habilitée la plus proche, consultez la liste se trouvant sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Documents-Pro/Referentiels/Centres-VHU. Vous pouvez aussi vous renseigner à la préfecture de votre département.

Comment choisir un centre VHU pour votre voiture en fin de vie ?

Pour remettre votre voiture en fin de vie, vous devez bien choisir la casse auto chargée de l'accueillir. Le centre VHU idéal est celui qui répond aux critères imposés par la loi, notamment le logo vert et le numéro d'agrément. Ensuite, pour des raisons pratiques, tenez compte de la proximité de la casse auto du lieu d'enlèvement de la voiture. Cela peut aider à réduire les frais de remorquage au cas où il s'agirait d'une voiture non roulante. Par ailleurs, le choix du centre VHU idéal repose sur les aménagements. En effet, il doit comporter entre autres :

Des emplacements imperméables pour le démontage et le stockage des moteurs ;
Des espaces de stockage des épaves ;
Des conteneurs adaptés au stockage des pièces mécaniques délogées ;
Un système de récupération et de traitement des eaux ;
Un système de traçabilité des déchets provenant des épaves dépolluées.

La casse auto doit aussi répondre aux exigences du cahier des charges.

Quelle est la procédure à suivre pour remettre votre voiture à un centre VHU ?

La destruction d'un VHU par une casse auto agréée passe par plusieurs étapes. Elle implique également la fourniture de quelques pièces justificatives.

Quels sont les documents à fournir pour remettre un VHU à la casse ?

Une fois que vous aurez contacté le centre VHU pour planifier la démolition de votre vieille voiture, vous devrez fournir les documents suivants :

La carte grise originale signée et barrée avec la mention « vendue le ... pour destruction » ou « cédée le ... pour destruction » ;
Le certificat de cession Cerfa 15776*01 dûment rempli ;
Le certificat de situation administrative (non-gage) d'une validité de moins de 15 jours.

Le centre VHU vous fournira par la suite un certificat de destruction pour attester la remise à la casse de votre auto.

Comment remettre un VHU à la casse auto sans carte grise ?

Il arrive que certaines vieilles voitures ne disposent pas de carte grise. Pour les détruire, vous pouvez respecter la procédure en fournissant un document rattaché au véhicule, à savoir :

Un document justifiant que vous êtes le propriétaire légal : pour un véhicule sans carte grise et âgé de plus de 30 ans ;
Une déclaration de vol ou de perte et un document justifiant la propriété : pour un véhicule dont la carte grise a été volée ou perdue ;
Un avis de retrait émis par la police ou une attestation de la préfecture : pour un véhicule dont la carte grise a été retirée par les autorités compétentes.

Remettre un VHU à la casse est-il payant ?

En général, la remise d'un véhicule hors d'usage à un centre VHU est entièrement gratuite. Cependant, dans certaines situations, des frais supplémentaires peuvent être exigés.

Quel est le prix de l'enlèvement d'une épave par la casse auto ?

Comme énoncé précédemment, la destruction d'une épave de voiture est gratuite. Cependant, si la voiture n'est plus en état de rouler jusqu'au parc automobile du centre VHU, des frais de remorquage peuvent s'appliquer. Le montant est estimé à environ 50 €. Si votre véhicule a subi des modifications ou embarque des équipements non homologués, il peut nécessiter un traitement particulier. C'est aussi le cas pour une voiture contenant des déchets spécifiques. Cela peut induire des frais supplémentaires.

Quel est le prix de reprise d'une voiture hors d'usage par un centre VHU ?

Pour compléter le stock de leur parc automobile, il arrive parfois que le centre VHU propose la reprise de voiture usagée. Le prix de la reprise est souvent compris entre 50 et 500 €.

GPA26 est un centre VHU basé à Livron-sur-Drôme. S'étendant sur 24 ha, l’entreprise récupère les pièces détachées des VHU dans le but de les revendre comme pièce d'occasion. Ces équipements sont traçables, tout comme les véhicules sources.